Les offres d'emploi - Commune de Aime-la-Plagne

Mentions légales

FORME SOCIALE : COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE
CAPITAL SOCIAL : 0€
RCS : COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE
SIEGE : 1112 AVENUE DE TARENTAISE, 73210 AIME-LA-PLAGNE
RESPONSABLE DE PUBLICATION : Mme BELLANGER Marie-Pierre

Conception et développement :

Altagile
Société par Actions Simplifiée au capital de 48 240 €
14N rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon, France
RCS 810145847 RDC Dijon

Hébergeur :

ONLINE
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50€
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès - personne autorisées
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Pare-feu (Firewalls)

Politique de confidentialité des données à caractère personnel Candidatures

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée et plus particulièrement des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles »). COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE s’attache ainsi à mettre en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger vos Données personnelles.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité Candidatures vous permettra de comprendre, de façon concise et compréhensible, quelles Données personnelles vous concernant nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez gérer vos Données personnelles dans le cadre de votre candidature.

1. QUEL TYPE DE DONNEES PERSONNELLES COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE COLLECTE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de votre candidature et pendant le processus de recrutement, COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE collecte et traite principalement, de façon loyale et transparente, les catégories de Données personnelles suivantes vous concernant :

i. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.
ii. Données relatives à votre formation et à votre situation professionnelle : parcours de formation, diplômes, profession, expérience professionnelle, curriculum vitae, lettre de motivation, etc.

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE s’engage à ne collecter et n’exploiter que des Données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE n’effectue pas de traitement de Données personnelles qui révèlent notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ou de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

2. DE QUELLE FAÇON COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de son traitement de gestion du personnel, qu’il soit mis en œuvre à partir d’outils internes ou externalisés auprès de prestataires, COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE utilise vos Données personnelles pour les finalités spécifiques et déterminées que sont le recrutement et le traitement de votre candidature.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE de mettre en place des recrutements de collaborateurs ainsi que sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

3. COMBIEN DE TEMPS COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE CONSERVE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre candidature et jusqu’à deux ans après si vous ne vous êtes pas opposé à sa conservation. COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE peut également conserver vos Données personnelles pendant une durée légale plus longue uniquement quand elle utilise vos Données personnelles afin de respecter ses obligations légales et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

4. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos Données personnelles, les rectifier, demander leur suppression, demander leur limitation, ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos Données personnelles, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE– Informatique et Libertés – 75371 Paris Cedex 08. Les Données personnelles dont COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données personnelles, dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès. En cas de réclamation à laquelle COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de Données personnelles.

5. DE QUELLE FAÇON COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE ASSURE LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que des actions nécessaires afin de protéger vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, la destruction, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE s’assure que les outils qui permettent le traitement de vos Données personnelles assurent un niveau de protection optimal de vos Données personnelles.

6. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont traitées par le service des ressources humaines et le manager de la société auprès de laquelle vous avez candidaté, la société COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE et éventuellement à des partenaires et/ou cabinets de recrutement qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE. COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE sélectionne rigoureusement les personnes qui pourront être amenées à accéder à vos Données personnelles et COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que vos Données personnelles traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes habilitées au titre de leur mission qui sont autorisées à y avoir accès. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE ne lui communique vos Données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties suffisantes sur sa capacité à répondre aux exigences légales et règlementaires de sécurité et de confidentialité.

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE ne transfère pas vos Données personnelles en-dehors de l’Union européenne. Si COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE devait avoir besoin de transférer vos Données personnelles à des destinataires se trouvant dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE leur imposera de se conformer à des exigences de sécurité et de confidentialité de vos Données personnelles et à ne les traiter qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels destinataires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.

7. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et de nos technologies.

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site https://mairieaimelaplagne.softy.pro ou de l’un quelconque de ses sous-domaines, de ses portails thématiques ou sites affiliés (l’ensemble étant collectivement désigné ci-après par « Site »).

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site), sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

Lorsque vous accédez au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et à l’ensemble des lois et règlements applicables.

Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous reconnaissez :

Être responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère.
Avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Que COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des services d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la législation en vigueur.
Que COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les internautes et les tiers, partenaires ou non de COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Site, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
Que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. Il vous appartient en conséquence :
- De mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations que vous transmettrez sur le réseau Internet ;
- D’assurer la protection des données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur à partir duquel vous accédez au Site contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion par piratage ; COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

Vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il accède, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Propriété de COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE et de ses partenaires

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE et/ou de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE en est strictement interdite.

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE et/ou de ses partenaires. Vous n’êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (3 ans d’emprisonnement et trois cent mille (300 000) euros d’amende). Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE et/ou de ses partenaires.

Divers

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes Conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

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